Environ un milliard de personnes à travers le monde sont incapables de prouver qui elles sont et plusieurs millions d’autres détiennent des documents d’identité qui ne peuvent être ni vérifiés ni authentifiés de manière fiable et efficace. Elles sont privées de leurs droits fondamentaux qui les exposent à une situation d’exclusion sociale. Selon un rapport de la Banque mondiale publié en 2018, en Haïti, les chefs de ménage en situation de précarité sont moins susceptibles d’avoir une Carte d’identification nationale (CIN), surtout si ce sont des femmes. « Ceux qui possèdent une pièce d’identité ne réalisent pas combien c’est important. Ceux qui en sont privés se heurtent à des obstacles majeurs qui nuisent aussi aux pays dans lesquels ils vivent », a déclaré Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour les infrastructures.
Le décret sur le numéro d’identification unique et la carte d’identification unique a été publié dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, le jeudi 18 juin 2020. Ce décret stipule que tout Haïtien reçoit, dès la naissance, un certificat de naissance lui attribuant un Numéro d’identification nationale unique (NINU). En dépit des efforts, ce n’est pas un texte juridique uniquement qui va résoudre le problème d’identification des 30% d’enfants qui naissent en Haïti et qui ne possèdent pas un document de naissance. « S’il faut enregistrer les enfants à la naissance, on doit mettre en place des structures depuis les sections communales jusqu’aux villes pour que dès la naissance, on puisse déclarer les enfants », a recommandé M. Wilfrid Bertrand, directeur général des Archives nationales d’Haïti (ANH). Selon lui, le système est complètement dépassé. Les officiers d’état civil sont dans les villes alors que bon nombre de la population vit éloigné des centres-villes.
Selon les données publiées par les Archives nationales, environ 3 millions d’Haïtiens ne détiennent pas un document de naissance. Ils ne peuvent pas accéder à des services de base dont ils ont vraiment besoin. Les habitants des zones rurales sont les plus concernés par cette situation, ils font partie des catégories de la population les plus vulnérables avec le plus faible taux de revenus.
Les Nations unies ont indiqué la marche à suivre en identifiant 17 objectifs de développement durable pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous à l’horizon 2030. L’identification fait l’objet de la cible 9 du 16e objectif : « D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances. »
Valeurs fondamentales de l’identification
Au niveau social, l’identification a premièrement une valeur sociale et émotionnelle. Quelqu’un qui dispose d’un document d’identification sent qu’il existe. Il peut exercer ses droits en tant que personne et accéder à des services sociaux ou commerciaux. Celui qui n’a pas une identité se sent marginalisé. Le manque d’accès à un document d’identification est un obstacle à la protection sociale.
Au niveau économique, pour accéder à un emploi, épargner, avoir accès à des financements ou faire des transactions avec une institution financière, le citoyen ou la citoyenne doit détenir un document d’identification. Il présente des avantages immédiats et à long terme sur le plan de l’inclusion financière. L’absence de document d’identification est un vecteur déterminant du niveau élevé de l’informel dans l’économie haïtienne, environ 35,1% selon les données fournies par l’Institut haïtien de statistique et d’informatique, hormis le secteur agricole (2018).
Au niveau juridique et citoyen, détenir un document d’identification est un droit qui développe le respect et l’estime de soi. Le titulaire de ce document peut exercer un ensemble de droits comme celui du vote et de sa participation à la chose publique. Il lui est utile dans tous les actes de la vie courante.
Des obstacles majeurs se dressent contre qui sont privés d’un document d’identification. Ils y sont exclus ! Ils ne peuvent accéder à des services financiers et sont incapables d’exercer leurs droits civiques. Ils n’existent pas dans leurs propres pays. La pandémie de Covid-19 a mis à nu toutes les faiblesses des pays à faibles potentialités technologiques où les enfants, les femmes enceintes, les vieillards ne peuvent accéder aux services de soins de base.
Le numérique pour fournir une identité fiable
L’identification numérique est « le processus consistant à utiliser des données d’identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale ».
Les documents d’identification émanant des autorités de l’état civil haïtien sont fréquemment suspectés d’être falsifiés. Les technologies numériques peuvent être la solution idéale pour permettre à l’État de fournir une identité fiable à la population et des services associés qui offrent une valeur sociale. L’identification devient de plus en plus essentielle à l’ère numérique pour garantir l’accès aux soins de santé, l’éducation, les services financiers et l’emploi. Elle peut aider les citoyens à développer un nouveau rapport avec le gouvernement et accéder à des services publics de manière efficace et transparente. La Banque mondiale estime que « l’identification numérique peut multiplier le nombre d’opportunités accessibles aux plus vulnérables ». Le développement d’infrastructures technologiques résilientes est un atout pour offrir des services d’identification numérique fiables et inclusifs à la population. Ces services peuvent aider à lutter contre la fraude dans la gestion des programmes sociaux. Ils peuvent révolutionner le paysage du secteur bancaire et financier haïtien et encourager la banque à distance. On peut imaginer que quelqu’un puisse ouvrir un compte bancaire en seulement quelques minutes. Le processus de contrôle de l’identité du client (Know Your Customer : KYC) peut se faire de manière électronique.
En conclusion, la pandémie de covid-19 de 2020 a suscité une utilisation accrue des monnaies électroniques et virtuelles dans le monde entier. Elle a également renforcé la fracture numérique. Les jeunes et les habitants des zones rurales sont particulièrement les plus touchés par cette inégalité sociale tant sur le plan financier que du point de vue de l’accès aux soins de santé. Un système numérique fort peut apporter des réponses fiables à ces deux problèmes. Il nécessite particulièrement un environnement juridique sur la protection des données personnelles afin d’établir les limites d’utilisation des données du citoyen. Des réformes institutionnelles, fiscales, juridiques et réglementaires sont nécessaires pour promouvoir l’attractivité et la croissance d’une infrastructure technologique résiliente pour soutenir la recherche et le développement de services innovants.
Jean Marie Altéma
Spécialiste en technologie numérique