1.- Qu’est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier.
Elle repose sur la technique la cryptographie (asymétrique), c’est-à-dire, le document est chiffré par deux clés :
- une clé privée pour chiffrer l’information, c’est-à-dire assurer sa confidentialité;
- une clé publique pour déchiffrer l’information.
Ce mécanisme à double clé permet de lier la signature de la personne au document qu’il a signé. La signature électronique est composée d’une suite de chiffres impossibles à être mémorisé par l’humain.
La signature manuscrite numérisée n’est pas la signature électronique. Scanner ou numériser une signature pour l’insérer dans un document, l’imprimer ou la sauvegarder sur un support numérique n’utilise aucune technique de cryptographie.
2.- Valeur juridique de la signature numérique
La législation haïtienne reconnaît la signature électronique par la publication en avril 2017, dans le journal officiel Le Moniteur, de la loi sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information. L’article 1er de cette loi stipule :
Article 1.- L’article 1101 du code civil se lit désormais comme suit :
« Article 1101: …
« La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. »
« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dument identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
« L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. »
3.- Comment signer un document ?
- un certificat qui atteste de l’identité de l’auteur. Le certificat est la pièce qui associe à une entité, sa clé publique. C’est l’identité numérique.
- un dispositif qui permet de signer le document. Ce dispositif va coder le document à l’aide de la clé dont dispose l’expéditeur.
Le certificat électronique émis par une autorité de certification, contient des informations concernant son propriétaire (nom, prénom, adresse, signature manuscrite, date de validité etc…).
- du document à signer,
- d’un logiciel ou d’une plateforme de signature électronique
- d’un certificat électronique vérifié, émis par une autorité de certification
4.- Architecture de la signature électronique
cf. wikipedia
Autorité de certification
Une autorité de certification est un prestataire chargé de créer, de délivrer et de gérer des certifications électroniques.
Infrastructure PKI
L’infrastructure de gestion de clés ou Public Key Infrastructure (PKI) est un ensemble de composants physiques, processus, logiciels, destiné à gérer les clés publics des utilisateurs. Le PKI délivre des certificats numériques utilisés pour la vérification et l’authentification de la validité des différentes parties impliquées dans un échange électronique.
5.- Opportunités offertes par la signature électronique
La mise en place de la signature électronique offre un moyen efficace, fiable, rapide et sécurisé d’échanger avec un client ou un partenaire. Elle simplifie les procédures et élimine la paperasse inutile dans le processus de traitement d’un dossier. La signature électronique offre des avantages énormes dans la sécurité et le traitement des dossiers par rapport à la signature manuscrite. Elle garantie l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. Grâce à l’horodatage, la date et l’heure de signature d’un document sont intégrées automatiquement et ne peuvent être contestées. Il est plus simple de conclure un contrat grâce à la signature électronique.
JMA